(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande déposée par l'Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Riso del Delta del Po» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 1078/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1078/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1078/2009
Versionacte d'origine du 10/11/2009 (CELEX 32009R1078)
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