Règlement (CE) n° 1081/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1081/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1081/2009
Versionacte d'origine du 11/11/2009 (CELEX 32009R1081)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1081/2009EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Limone Interdonato Messina», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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