Règlement (CE) n° 1088/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1088/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1088/2009
Versionacte d'origine du 12/11/2009 (CELEX 32009R1088)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1088/2009EUR-Lex →

(4) L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour dix ans par le règlement (CE) no 270/2009 de la Commission pour les poulets d’engraissement.

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