Règlement (CE) n° 1088/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1088/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1088/2009
Versionacte d'origine du 12/11/2009 (CELEX 32009R1088)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1088/2009EUR-Lex →

(7) Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 270/2009.

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