Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1099-20260806, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
IntituléMise à mort d’urgence
Rattachement
CHAPITRE IV — DÉPEUPLEMENT ET MISE À MORT D’URGENCE
  1. Règlement (CE) n° 1099/2009
  2. CHAPITRE IV — DÉPEUPLEMENT ET MISE À MORT D’URGENCE
VersionConsolidée au 06/08/2026 (CELEX 02009R1099-20260806)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1099/2009EUR-Lex →

En cas de mise à mort d'urgence, le détenteur des animaux concernés prend toutes les mesures nécessaires pour que les animaux soient mis à mort le plus rapidement possible.

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