Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1099-20260806, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
IntituléModalités d’application
Rattachement
CHAPITRE VI — NON-RESPECT DES DISPOSITIONS, SANCTIONS ET COMPÉTENCES D’EXÉCUTION
  1. Règlement (CE) n° 1099/2009
  2. CHAPITRE VI — NON-RESPECT DES DISPOSITIONS, SANCTIONS ET COMPÉTENCES D’EXÉCUTION
VersionConsolidée au 06/08/2026 (CELEX 02009R1099-20260806)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 1099/2009EUR-Lex →

Les éventuelles modalités d’application du présent règlement peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1099-20260806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).