Version consolidée au 06/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1099-20260806, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
IntituléMode d’emploi du matériel d’immobilisation et d’étourdissement
RattachementCHAPITRE II — PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 1099/2009
CHAPITRE II — PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 06/08/2026 (CELEX 02009R1099-20260806)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1099/2009EUR-Lex →
Les produits commercialisés ou faisant l’objet de publicité en tant que matériel d’immobilisation ou d’étourdissement ne sont vendus qu’accompagnés d’un mode d’emploi approprié expliquant la manière de les utiliser, pour assurer des conditions optimales de bien-être des animaux. Les fabricants publient également ce mode d’emploi sur l'internet.
Ce mode d’emploi précise notamment:
a) les espèces, les catégories, les quantités et/ou les poids des animaux pour lesquels le matériel est prévu;
b) les paramètres recommandés correspondant aux différentes conditions d’utilisation, y compris les paramètres essentiels énoncés à l’annexe I, chapitre I;
c) pour le matériel d’étourdissement, une méthode de contrôle de l’efficacité du matériel en ce qui concerne la conformité aux dispositions du présent règlement;
d) les recommandations relatives à l’entretien et, si nécessaire, au calibrage du matériel d’étourdissement.
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