Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1099-20260806, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
VersionConsolidée au 06/08/2026 (CELEX 02009R1099-20260806)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 1099/2009EUR-Lex →

CORRESPONDANCE ENTRE LES OPÉRATIONS ET LES MATIÈRES REQUISES POUR L’EXAMEN DE COMPÉTENCE

(visée à l’article 21)

| Opérations d’abattage énumérées à l’article 7, paragraphe 2 | Matières de l’examen de compétence

| Toutes les opérations d’abattage énumérées à l’article 7, paragraphe 2, points a) à g). | Comportement des animaux, souffrances des animaux, conscience et sensibilité, stress chez les animaux.

|

a) la prise en charge des animaux et les soins qui leur sont donnés avant leur immobilisation;

|

Aspects pratiques de la prise en charge et de l’immobilisation des animaux.

Connaissance des instructions des fabricants sur le type de matériel d’immobilisation utilisé en cas d’immobilisation mécanique.

|

b) l’immobilisation des animaux en vue de l’étourdissement ou de la mise à mort;

|

c) l’étourdissement des animaux;

|

Aspects pratiques des techniques d’étourdissement et connaissance des instructions des fabricants concernant le type de matériel d’étourdissement utilisé.

Méthodes de remplacement pour l’étourdissement et/ou la mise à mort.

Entretien et nettoyage courants des matériels d’étourdissement et/ou de mise à mort.

|

d) l’évaluation de l’efficacité de l’étourdissement;

|

Contrôle de l’efficacité de l’étourdissement.

Méthodes de remplacement pour l’étourdissement et/ou la mise à mort.

|

e) l’accrochage ou le hissage d’animaux vivants;

|

Aspects pratiques de la manipulation et de l’immobilisation des animaux.

Contrôle de l’efficacité de l’étourdissement.

|

f) la saignée d’animaux vivants;

|

Contrôle de l’efficacité de l’étourdissement et de l’absence de signes de vie.

Méthodes de remplacement pour l’étourdissement et/ou la mise à mort.

Utilisation correcte et entretien des couteaux de saignée

|

g) l’abattage conformément à l’article 4, paragraphe 4.

|

Utilisation appropriée et entretien des couteaux de saignée

Contrôle de l’absence de signes de vie.

| Opérations d’abattage énumérées à l’article 7, paragraphe 3 | Matières de l’examen de compétence

| Mise à mort d’animaux à fourrure. |

Aspects pratiques de la prise en charge et de l’immobilisation des animaux.

Aspects pratiques des techniques d’étourdissement et connaissance des instructions des fabricants concernant les matériels d’étourdissement.

Méthodes de remplacement pour l’étourdissement et/ou la mise à mort.

Contrôle de l’efficacité de l’étourdissement et confirmation du décès.

Entretien et nettoyage courants des matériels d’étourdissement et/ou de mise à mort.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1099-20260806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).