(13) Les animaux peuvent parfois se révéler dangereux pour les êtres humains, mettant éventuellement leur vie en danger, leur causant de graves blessures ou leur transmettant des maladies mortelles. La prévention de ces risques passe généralement par une immobilisation adéquate des animaux, mais il peut aussi s’avérer nécessaire de tuer les animaux dangereux pour écarter ce type de risques dans des situations données. Dans de telles circonstances, la mise à mort ne peut pas toujours être réalisée dans les meilleures conditions de bien-être pour l’animal, en raison de l’urgence. Il convient alors de déroger à l’obligation d’étourdir ou de mettre immédiatement à mort les animaux.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
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