(22) De nouvelles méthodes d’étourdissement sont régulièrement mises au point et proposées sur le marché pour répondre aux nouveaux défis de l’élevage et de l’industrie de la viande. Dès lors, il importe d’autoriser la Commission à approuver de nouvelles méthodes d’étourdissement tout en maintenant un niveau élevé et uniforme de protection des animaux.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
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