Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CE) n° 1099/2009EUR-Lex →

(24) En fonction de la façon dont elles sont utilisées pendant l’abattage ou la mise à mort, certaines méthodes d’étourdissement peuvent induire la mort de l’animal d’une manière qui évite la douleur et atténue autant que possible la détresse ou la souffrance pour l’animal. D’autres méthodes d’étourdissement pourraient ne pas induire la mort, et l’animal pourrait reprendre conscience ou retrouver sa sensibilité au cours de procédés douloureux ultérieurs. Ces méthodes devraient donc être complétées par d’autres techniques garantissant une mort certaine avant que l’animal ne reprenne conscience. Il est dès lors essentiel de préciser quelles sont les méthodes d’étourdissement qui devraient être complétées par une méthode de mise à mort.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).