(35) En ce qui concerne l’abattage de certaines catégories d’animaux autres que les volailles, les lapins ou les lièvres à des fins de consommation domestique privée, il existe déjà certaines prescriptions communautaires minimales, telles que l’étourdissement préalable, ainsi que des dispositions nationales. Il convient dès lors de veiller à ce que le présent règlement fixe également des règles minimales en matière de bien-être des animaux.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
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