(36) Le règlement (CE) no 854/2004 établit une liste d’établissements en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées dans la Communauté. Les prescriptions générales et les prescriptions supplémentaires applicables aux abattoirs fixées dans le présent règlement devraient être prises en considération aux fins de l’établissement de cette liste.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
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