(37) La Communauté cherche à promouvoir, au niveau mondial, des normes élevées en matière de bien-être dans les cheptels, notamment dans le cadre du commerce. Elle soutient les normes et recommandations particulières de l’OIE, y compris celles concernant l’abattage des animaux. Ces normes et recommandations devraient être prises en compte lorsqu’une équivalence avec les prescriptions communautaires au titre du présent règlement doit être établie à des fins d’importation.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
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