(41) Des progrès scientifiques et techniques sont régulièrement accomplis en matière de construction, de configuration et d’équipement des abattoirs. Il importe donc d’autoriser la Commission à modifier les prescriptions applicables à la construction, à la configuration et à l’équipement des abattoirs, tout en maintenant un niveau élevé de protection des animaux.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
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