(52) L’efficacité de toute méthode d’étourdissement repose sur le contrôle de paramètres essentiels et sur son évaluation régulière. Il est important d’élaborer des guides des bonnes pratiques relatifs aux procédures d’exploitation et de suivi à utiliser au moment de la mise à mort des animaux pour orienter correctement les exploitants en matière de bien-être des animaux. L’élaboration de tels guides requiert des connaissances scientifiques, de l’expérience pratique et des compromis entre les parties intéressées. Un centre ou un réseau de référence dans chaque État membre devrait donc assumer cette tâche en collaboration avec les parties intéressées.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
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