(54) Le règlement (CE) no 882/2004 prévoit l’adoption de certaines mesures par l’autorité compétente en cas de manquement à la législation, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au bien-être animal. Dès lors, il convient seulement de prévoir une mesure additionnelle spécifique au présent règlement qui devra être adoptée.
Règlement (CE) n° 1099/2009 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R1099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.