(2) Les 11 août 2008, 16 septembre 2008, 3 octobre 2008, 21 octobre 2008, 2 décembre 2008, 10 décembre 2008, 23 décembre 2008, 30 janvier 2009, 13 février 2009, 23 février 2009, 5 mars 2009, 13 mars 2009, 18 mars 2009, 23/24 mars 2009, 20 avril 2009, 3 juin 2009, 17 juillet 2009 et 10 août 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de plusieurs personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (CE) n° 1102/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1102/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1102/2009
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32009R1102)
Aller plus loin
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