Règlement (CE) n° 1107/2009 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1107-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1107/2009
IntituléPremière approbation
Rattachement
Sous-section 1 — Exigences et conditions d’approbation
  1. Règlement (CE) n° 1107/2009
  2. CHAPITRE II — SUBSTANCES ACTIVES, PHYTOPROTECTEURS, SYNERGISTES ET COFORMULANTS
  3. SECTION 1 — Substances actives
  4. Sous-section 1 — Exigences et conditions d’approbation
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02009R1107-20260616)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1107/2009EUR-Lex →

La première approbation est valable pour une période n’excédant pas dix ans.

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