Règlement (CE) n° 1107/2009 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1107-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1107/2009
IntituléObligation d’assurer l’accessibilité des informations
Rattachement
SECTION 2 — Utilisation et information
  1. Règlement (CE) n° 1107/2009
  2. CHAPITRE III — PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
  3. SECTION 2 — Utilisation et information
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02009R1107-20260616)
Référencearticle 57 du règlement (CE) n° 1107/2009EUR-Lex →

1. Pour les produits phytopharmaceutiques autorisés ou retirés conformément au présent règlement, les États membres assurent l’accès électronique du public à des informations contenant au moins les éléments suivants:

a) le nom ou la raison sociale du titulaire de l’autorisation et le numéro d’autorisation;

b) le nom commercial du produit;

c) le type de préparation;

d) le nom et la quantité de chaque substance active, phytoprotecteur ou synergiste que le produit contient;

e) la classification et les phrases de risques ou les conseils de prudence prévus par la directive 1999/45/CE et le règlement visé à l’article 65;

f) l’utilisation ou les utilisations pour lesquelles le produit est autorisé;

g) les raisons du retrait de l’autorisation, si celles-ci ont trait à la sécurité;

h) la liste des utilisations mineures visée à l’article 51, paragraphe 8.

2. Les informations visées au paragraphe 1 doivent être facilement accessibles et mises à jour au moins tous les trois mois.

3. En vue de faciliter l’application des paragraphes 1 et 2 du présent article, un système d’information sur les autorisations peut être créé selon la procédure de réglementation prévue à l’article 79, paragraphe 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1107-20260616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).