Règlement (CE) n° 1107/2009 · Article

Article 76

Article abrogé.

Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1107-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1107/2009
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
  1. Règlement (CE) n° 1107/2009
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02009R1107-20260616)
Référencearticle 76 du règlement (CE) n° 1107/2009EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32014R0652]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1107-20260616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).