Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1107-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1107/2009
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1107/2009
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02009R1107-20260616)
Référencearticle 83 du règlement (CE) n° 1107/2009EUR-Lex →
Sans préjudice de l’article 80, les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE, telles que modifiées par les textes énumérés à l’annexe V, sont abrogées avec effet au 14 juin 2011 sans préjudice des obligations qui incombent aux États membres concernant les délais de transposition en droit national et d’application des directives mentionnées à ladite annexe.
Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites au présent règlement. En particulier, les références, dans d’autres textes législatifs communautaires, comme le règlement (CE) no 1782/2003, à l’article 3 de la directive 91/414/CEE, s’entendent faites à l’article 55 du présent règlement.
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