Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1107-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1107/2009
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1107/2009
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02009R1107-20260616)
Référencearticle 84 du règlement (CE) n° 1107/2009EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le 14 juin 2011 au plus tard, la Commission arrête ce qui suit:
a) un règlement contenant la liste des substances actives déjà approuvées au moment de l’adoption du présent règlement;
b) un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux substances actives visées à l’article 8, paragraphe 1, point b);
c) un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques visées à l’article 8, paragraphe 1, point c);
d) un règlement concernant les principes uniformes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques visés à l’article 36;
e) un règlement contenant les exigences relatives à l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques visées à l’article 65, paragraphe 1.
Le présent règlement est applicable à partir du 14 juin 2011.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.