Règlement (CE) n° 1107/2009 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1107-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1107/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1107/2009
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02009R1107-20260616)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1107/2009EUR-Lex →
Définition des zones d'autorisation des produits phytopharmaceutiques visées à l'article 3, point 17)
Zone A – Nord
Les États membres suivants appartiennent à cette zone:
Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande, Suède.
Zone B – Centre
Les États membres suivants appartiennent à cette zone:
Belgique, République tchèque, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni.
Zone C – Sud
Les États membres suivants appartiennent à cette zone:
Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte, Portugal.
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