Règlement (CE) n° 1107/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1107/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1107/2009
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009R1107)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1107/2009EUR-Lex →

(1) La directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contient des dispositions applicables aux produits phytopharmaceutiques et aux substances actives contenues dans ces produits.

Aller plus loin

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