Version d'origine : acte du 23/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1125/2009
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 1125/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1125)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1125/2009EUR-Lex →
1. La question 2.3 de la partie III.7.A de l'annexe I du règlement (CE) no 794/2004 est remplacée par le texte suivant:
«2.3. Les aides accordées en application du régime seront-elles liées à des prêts dont la durée de remboursement n'excède pas six mois à compter du premier versement de sommes prêtées à l'entreprise?»
2. La question 2.3 de la partie III.7.B de l'annexe I du règlement (CE) no 794/2004 est remplacée par le texte suivant:
«2.3. L’aide est-elle liée à un prêt dont la durée de remboursement n'excède pas six mois à compter du premier versement de sommes prêtées à l'entreprise?»
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