Règlement (CE) n° 1125/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1125/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1125/2009
Versionacte d'origine du 23/11/2009 (CELEX 32009R1125)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1125/2009EUR-Lex →

(3) À la suite d’une erreur, il y a lieu de modifier en partie le formulaire de notification annexé au règlement (CE) no 794/2004.

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