(1) Par la décision no 2/2008 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 24 juin 2008 en ce qui concerne l’adaptation des annexes 1 et 2, les annexes 1 et 2 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l’accord») ont été remplacées.
Règlement (CE) n° 1126/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1126/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1126/2009
Versionacte d'origine du 23/11/2009 (CELEX 32009R1126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.