(3) Par souci de clarté, il convient d’énoncer les dispositions qui mettent en œuvre ces contingents tarifaires applicables aux produits agricoles dans un seul acte législatif qui remplacera le règlement (CE) no 933/2002 de la Commission. Conformément à l’accord, il y a lieu que les contingents tarifaires soient ouverts du 1er janvier au 31 décembre.
Règlement (CE) n° 1126/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1126/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1126/2009
Versionacte d'origine du 23/11/2009 (CELEX 32009R1126)
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