(2) Le règlement (CEE) no 2602/69 du Conseil du 18 décembre 1969 relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion a épuisé ses effets puisque son contenu a été repris par des actes ultérieurs.
Règlement (CE) n° 1128/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1128/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2009
Versionacte d'origine du 20/11/2009 (CELEX 32009R1128)
Aller plus loin
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