(3) La décision 85/360/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 concernant la restructuration du système d’enquêtes agricoles en Grèce couvrait la période 1986-1996 et a, par conséquent, épuisé ses effets.
Règlement (CE) n° 1128/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1128/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2009
Versionacte d'origine du 20/11/2009 (CELEX 32009R1128)
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