Version d'origine : acte du 20/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1139)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1139/2009EUR-Lex →
1. Les règlements (CEE) no 599/91, (CE) no 933/95, (CE) no 3093/95, (CE) no 1926/96, (CE) no 410/97, (CE) no 1804/98, (CE) no 2658/98, (CE) no 1037/1999, (CE) no 2249/1999, (CE) no 678/2001 et (CE) no 1361/2002 et les décisions 85/211/CEE, 91/373/CEE, 93/722/CE, 93/724/CE, 93/726/CE, 96/620/CE, 1999/86/CE, 2002/63/CE, 2002/958/CE, 2003/18/CE, 2003/285/CE, 2003/286/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE, 2003/452/CE, 2003/463/CE et 2004/484/CE sont abrogés.
2. L’abrogation des règlements et décisions visés au paragraphe 1 est sans préjudice du maintien en vigueur d’actes communautaires adoptés sur la base desdits règlements et décisions.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.