(6) Le règlement (CE) no 2249/1999 du Conseil du 22 octobre 1999 portant ouverture d’un contingent tarifaire pour l’importation de viandes de l’espèce bovine, désossées, séchées avait un caractère temporaire et a, dès lors, épuisé ses effets.
Règlement (CE) n° 1139/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2009
Versionacte d'origine du 20/11/2009 (CELEX 32009R1139)
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