(10) Il y a des preuves avérées de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Albanian Airlines MAK certifié en Albanie. Ces manquements ont été constatés par la France, l'Allemagne, l'Italie ainsi que d'autres États de la CEAC au cours d'inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA. Ils concernent essentiellement des appareils de type MD82.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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