(100) De même, les autorités compétentes kazakhes ont indiqué avoir engagé un série de mesures d'exécution conduisant à la suspension ou l'annulation de plusieurs CTA. En particulier, elles ont suspendu le CTA des compagnies Pankh Center Kazakhstan, Air Flamingo, Arkhabay, Air Company Atyrau Aue Joly et Turgay Avia. Elles ont aussi suspendu le certificat de navigabilité de 66 appareils de type Antonov 2 et supprimé du registre du Kazakhstan 13 appareils, dont 10 de type Ilyushin 76, un de type Ilyushin 62, un de type Antonov 28 et un de type Antonov 2.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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