(101) Les autorités compétentes kazakhes ont également indiqué et prouvé que le CTA des dix transporteurs aériens suivants, certifiés au Kazakhstan, a été annulé: Irbis, Aerotur, MAK Air, Excellent Glide, Tulpar Avia Service, Takhmid Air, Starline KZ, Olimp Air, EOL Air (annulé le 1er avril 2009) et Sayat Air (annulé le 19 août 2009). Par conséquent, sur la base des critères communs, ces transporteurs aériens doivent être retirés de l'annexe A.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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