(103) Acte est pris du fait que le Kazakhstan a entrepris une réforme ambitieuse de son secteur aéronautique, notamment en vue d'une sécurité accrue. La révision en cours de la législation en la matière ainsi que la création du Centre d'évaluation des vols sont les bienvenues car elles doivent permettre de mieux réglementer l'aviation civile au Kazakhstan et de réaliser des progrès significatifs vers la mise en conformité aux normes internationales de sécurité. À cet égard, les autorités compétentes kazakhes sont invitées à coopérer pleinement avec l'OACI pour faire en sorte que les plans d'action proposés soient acceptables pour l'OACI et mis en œuvre en temps utile.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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