(104) Le 11 novembre 2009, les autorités compétentes kirghizes ont fait un exposé et rendu compte de l'avancement de la mise en œuvre de leur plan d'action établi pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité. En particulier, elles ont indiqué que la législation sur la sécurité aérienne a été révisée, qu'une agence de la sécurité aérienne indépendante est en cours de création et que les conditions de certification de transporteur aérien sont devenues plus strictes. Elles ont également déclaré qu'une partie importante du CTA a donc été annulée et que la majorité des appareils ont en fait été supprimés du registre.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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