(107) Il a été décidé que l'AESA effectuera une inspection au Kirghizstan pour contrôler que les autorités compétentes et les entreprises sous leur surveillance satisfont aux exigences de sécurité applicables. L'inspection aura lieu une fois le plan d'action approuvé par l'OACI et mis en œuvre.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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