(108) Compte tenu des preuves avérées de graves manquements à la sécurité des opérations en vol constatés pour le transporteur YAK Service certifié par les autorités compétentes russes, la Commission a ouvert une enquête officielle concernant ce transporteur aérien le 15 juillet 2009. Le 4 août 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission du fait que, à la suite d'inspections qu'elles ont effectuées et qui ont confirmé les constatations, elles avaient décidé, le 24 juillet 2009, de limiter les activités du transporteur aérien avec des appareils de types YAK-42 et YAK-40.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.