(109) Le 6 octobre 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission du fait que, à la suite de l'application de mesures correctrices par le transporteur aérien, elles avaient levé les restrictions d'exploitation sur ses appareils. Le transporteur aérien, assisté par son autorité, a été entendu par la Commission et un État membre le 30 octobre.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.