(110) Le 11 novembre, les autorités compétentes russes ont exposé au comité de la sécurité aérienne les diverses activités de surveillance et mesures d'exécution qu'elles avaient entreprises pour faire en sorte que le transporteur aérien remédie durablement aux manquement en matière de sécurité précédemment constatés. En outre, elles ont déclaré que les appareils exploités par YAK Service feront régulièrement l'objet d'inspections au sol de façon à garantir le respect des normes internationales. Compte tenu de ces informations, la Commission et les membres du comité de la sécurité aérienne considèrent que, sous la responsabilité des autorités compétentes russes, il a été remédié aux manquements en matière de sécurité précédemment constatés sur YAK Service.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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