(113) Le 9 novembre 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission du fait qu'elles ont modifié leur décision du 25 avril 2008 par laquelle elles interdisaient à 13 transporteurs aériens russes d'effectuer des vols à destination de la Communauté avec certains appareils figurant sur leur CTA. Ces appareils n'étaient pas équipés pour assurer des vols internationaux selon les normes de l'OACI (pas d'équipement TAWS/EGPWS) et leur certificat de navigabilité avait expiré et n'avait pas été renouvelé.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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