Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(12) Les autorités compétentes albanaises (DGCA) ont toutefois confirmé que les manquements constatés lors d'inspections SAFA indiquaient en fait des manquements systémiques dans l'exploitation et le système de qualité d'Albanian Airlines MAK. La DGCA a réalisé une enquête approfondie sur le respect des normes de sécurité applicables par le transporteur aérien, à la suite de laquelle elle a décidé de lui imposer des restrictions d'exploitation et des changements structurels. En particulier, la DGCA a informé le comité de la sécurité aérienne du fait que la flotte a été ramenée de 3 à 2 appareils et que l'appareil de type MD-82 immatriculé ZA-ASA a été retiré du CTA d'Albanian Airlines et radié le 1er octobre 2009. De plus, le 23 octobre, la DGCA a limité les activités du transporteur aérien au niveau et aux destinations existant à cette date et lui a demandé de changer immédiatement sa gestion et de renforcer les systèmes de gestion de la qualité et de gestion de la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).