(15) Les autorités compétentes albanaises sont invitées à accélérer la mise en œuvre du plan de mesures visé au considérant 32 du règlement (CE) no 787/2007 et il leur est rappelé leur engagement, visé au considérant 33 du même règlement, de ne pas délivrer de nouveau CTA avant que le programme de restructuration ne soit mené à bien. Dès lors, l'Albanie est invitée à accélérer le renforcement des capacités de la DGCA afin que la surveillance constante des transporteurs aériens certifiés en Albanie soit assurée de façon durable et conformément aux normes de sécurité applicables.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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