(16) L'AESA effectuera une inspection de normalisation en Albanie au début de 2010 pour contrôler que les autorités compétentes et les entreprises sous leur surveillance satisfont aux exigences de sécurité applicables.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.