(17) Conformément au règlement (CE) no 619/2009 et à la suite de la présentation du plan d'actions correctrices en juin 2009, les autorités compétentes égyptiennes ont soumis quatre rapports mensuels, pour juillet, août, septembre et octobre 2009, sur l'avancement de la mise en œuvre du plan tel que constaté par ces autorités. Outre ces rapports qui étaient axés sur les inspections au sol effectuées sur des appareils d'Egypt Air, il a été demandé aux autorités compétentes égyptiennes de fournir les rapports des audits réalisés auprès du transporteur aérien concernant l'entretien, le maintien de la navigabilité et les opérations en vol. Le 10 novembre, les autorités compétentes égyptiennes ont transmis le rapport de l'inspection de la base dont Egypt Air a fait l'objet en octobre 2009 et qui a conduit au renouvellement du CTA du transporteur aérien. Les rapports des audits concernant le maintien de la navigabilité et les opérations en vol et au sol n'ont pas été transmis. Les documents fournis montrent que, même si le transporteur aérien a accompli des progrès significatifs, il est prévu d'autres améliorations dans les domaines de l'entretien, de l'ingénierie et de l'exploitation.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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