(18) Les autorités compétentes égyptiennes se sont également engagées à fournir des informations concernant la clôture satisfaisante des constatations précédemment établies au cours d'inspections au sol effectuées sur des appareils d'Egypt Air en 2008 et 2009. À cet effet, elles ont envoyé les courriers pertinents à certains États membres où des appareils d'Egypt Air avaient fait l'objet d'inspections au sol dans la période du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009. Le processus de clôture des constatations est en cours et doit être vérifié régulièrement.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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