(19) Le comité de la sécurité aérienne reconnaît les efforts déployés par le transporteur afin de mener à terme les actions nécessaires pour remédier à la situation en matière de sécurité, ainsi que la détermination à coopérer dont font preuve le transporteur comme les autorités compétentes égyptiennes. Toutefois, vu l'étendue et la portée du plan d'actions correctrices et la nécessité de prévoir des solutions durables aux manquements en matière de sécurité précédemment constatés, il est demandé aux autorités compétentes égyptiennes de continuer à remettre, chaque mois, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de ce plan et la clôture des constatations établies au cours des inspections SAFA, accompagné de tout autre rapport sur les audits qu'elles réalisent auprès d'Egypt Air.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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