(20) Au terme du plan d'actions correctrices, les autorités compétentes égyptiennes doivent réaliser un audit final et en communiquer les résultats à la Commission avec toute recommandation pertinente. La Commission se réserve le droit de vérifier l'application par le transporteur aérien des mesures correctrices dans le cadre d'une visite effectuée par l'AESA avec l'aide d'États membres. Entre-temps, les États membres doivent continuer à multiplier le nombre d'inspections d'Egypt Air afin de fournir la base nécessaire à un réexamen de ce dossier lors du prochain comité de la sécurité aérienne.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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